Économie et fiscalité

Création de places de travail

L'emploi crée la prospérité de notre pays et des perspectives pour chacun. Le PLR.Les Libéraux Radicaux s'engage pour la place économique et financière suisse. Pour ce faire, il faut de meilleures écoles, des impôts moins élevés et une infrastructure optimale. Le PLR veut également des conditions-cadre optimales pour toutes les entreprises, un ordre économique libéral et un marché du travail flexible. Ce cadre garantit notre liberté.

  • Consultations

    Modification de l'ordonnance sur les rapports relatifs aux questions climatiques Réponse à la consultation du PLR.Les Libéraux-Radicaux,
  • Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC) ,
  • Loi fédérale sur l'échange automatique international d'informations relatives aux salaires (AIALG),
    • En savoir plus
  • Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux,
  • Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour les-quels le montant de l’impôt est insignifiant,
  • Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains,
  • Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes,
  • Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international,
  • Ordonnance sur l’imposition minimale (OIMin),
  • Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante,
  • Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce ,
  • Loi fédérale sur l’imposition individuelle,
  • Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin,
  • Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP),
  • Introduction du trust: modification du code des obligations,
  • Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises,
  • Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme,
  • imposition du tabac,
  • Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart),
  • Mise en œuvre de quatre initiatives parlementaires traitant du droit du bail,
  • Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l’allégement des entreprises),
  • Mise en place d’un frein à la réglementation ,
  • ODiTr,
  • Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé,
  • LF: taxe au tonnage applicable aux navires de mer,
  • Modification loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) (Mo. Bischof 16.3902),
  • Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»,
  • Teilrevision MWSTG / Révision partielle de la loi sur la TVA,
  • Postorganisationsgesetz / Loi sur l’organisation de la Poste,
  • Covid-19 Härtefallverordnung / Covid-19 Ordonnance cas de rigueur,
  • RFFA: Ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et ordonnances relatives à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source,
  • Modification de l’ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR),
  • Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués,
  • Loi relative au changement de système d’imposition de la propriété du logement,
  • Abschaffung Industriezoelle / Suppression des droits de douane sur les produits industriels,
  • Versicherungsaufsichtsgesetz ( VAG) inkl. Fragebogen / Loi sur la surveillance des assurances (LSA) et questionnaire,
  • Arbeitslosenversicherungsgesetz / Loi sur l'assurance-chômage,
  • FIDLEV_FINIV_AOV / OSFin_OEFin_OOS,
  • Arbeitsgesetz Teilflexibilisierung / régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travai,
  • Fair-Preis-Initiative (indirekter Gegenvorschlag / Initiative pour des prix équitables (contre-projet indirect),
  • Eigenmittelverordnung (gone-concern-Kapital) / Fonds propres (capital gone concern),
  • Umsetzung Empfehlungen Global Forum / Mise en oeuvre recommandations Forum mondial ,
  • Ratifikation BEPS / Ratification BEPS,
  • Technische Handelshemmnisse_Meldeverfahren / entraves techniques au commerce_procédure notification,
  • AIA Singapur und Hongkong / EAR Singapour et Hong Kong,
  • EFD_Quellensteuerverordnung / DFF sur l’imposition à la source ,
  • Steuervorlage 17 / Projet fiscal (PF17),
  • Aufhebung Umtauschfrist von Banknoten / Suppression du délai d'échange pour les billets de banque,
  • Ausweitung Rückerstattung Verrechnungssteuer ,
  • Berechnung Beteiligungsabzug bei TBTF-Instrumenten,
  • Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international) / Änderung des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht (Internationale Schiedsgerichtsbarkeit),
  • Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse / Änderung der Verordnung über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer,
  • Änderung der Verordnung über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer,
  • Einführung des automatischen Informationsaustauschs über Finanzkonten ab 2018/2019 mit Argentinien, Brasilien, Indien, Mexiko, Südafrika, Chile, Israel, Neuseeland, Andorra, den Faröer Inseln, Grönland, Monaco, San Marino, Barbados, Bermuda, den Brit,
  • Umsetzung des WTO-Beschlusses zum Ausfuhrwettbewerb,
  • Änderung der Verordnung über die Verrechnungssteuer (Konzernfinanzierung) / Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés),
  • Verlängerung und Änderung der Verordnung über den Normalarbeitsvertrag für Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer in der Hauswirtschaft,
  • Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises,
  • Modification de l'ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères (OPPEtr),
  • Änderung der Eigenmittelverordnung und der Bankenverordnung (Eigenmittelanforderungen Banken - Rekalibirerung TBTF und Kategorisierung),
    • Lexique

    Downloads

    Rendons la Suisse forte !